ARTICLE

1 : PRÉAMBULE

La
présente politique de confidentialité a pour but d’informer les
utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées
  leurs données personnelles. Sont considérées comme des données
  personnelles, toute information permettant d’identifier un
  utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms,
  de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou
  encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur
  les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur
  la personne responsable du traitement des données à caractère
  personnel collectées et traitées ;

• Sur
  les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur
  la politique du site en matière de cookies.

Cette
politique complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse
suivante :

[Insérer
l’URL permettant d’accéder aux Conditions Générales
d’Utilisation et aux mentions Légales]

ARTICLE
2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSONNELLES

Conformément
à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à
caractère personnel sont :

• Traitées
  de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne
  concernée ;

• Collectées
  pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes),
  explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement
  d’une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates,
  pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des
  finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes
  et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables
  doivent être prises pour que les données à caractère personnel
  qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles
  sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées
  sous une forme permettant l’identification des personnes concernées
  pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des
  finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées
  de façon à garantir une sécurité appropriée des données
  collectées, y compris la protection contre le traitement non
  autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les
  dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou
  organisationnelles appropriées.

Le
traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une
des conditions suivantes est remplie :

• La
  personne concernée a consenti au traitement de ses données à
  caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le
  traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la
  personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
  précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le
  traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à
  laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le
  traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de
  la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le
  traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
  public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est
  investi le responsable du traitement ;

• Le
  traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
  poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à
  moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
  fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection
  des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne
  concernée est un enfant.

ARTICLE
3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE
CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article
3.1 : Données collectées

Les
données personnelles collectées dans le cadre de notre activité
sont les suivantes :

nom et/ou prénom
numéro de téléphone
Adresse postale

La
collecte et le traitement de ces données répond à la (aux)
finalité(s) suivante(s) :

Envoi de newsletter, commande client

Article
3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque
vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les
données suivantes :

D’autres
données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les
opérations suivantes sur la plateforme :

Le prénom et/ou nom de famille, coordonnées postales pour simple traitement de la commande

Elles
sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions
raisonnables de sécurité, pour une durée de : 30 jours

La
société est susceptible de conserver certaines données à
caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de
remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article
3.3 : Hébergement des données

Le
site mottif-couture.com est
hébergé par :

Ionos

7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

0970 808 911

ARTICLE
4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES

Article
4.1 : Le responsable du traitement des données

Les
données à caractère personnelles sont collectées par mott’if couture EI, dont le
numéro d’immatriculation est le 851563262 00027

Le
responsable du traitement des données à caractère personnel peut
être contacté de la manière suivante :

Par
courrier à l’adresse : 10, rue banvin 16200 Jarnac
;

Par
téléphone, au 07.67.35.25.98 ;

Par
mail : jess.mott@hotmail.fr

Article
4.2 : Le délégué à la protection des données

Le
délégué à la protection des données de l’entreprise ou du
responsable est :

MOTTON Jessica
10, rue banvin 16200 Jarnac
07.67.35.25.98

Si
vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
“Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une information à la CNIL.

ARTICLE
5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout
utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles
peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement
européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17
du 6 janvier 1978) :

• Droit
  d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données
  (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

   

• Droit
  à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

   

• Droit
  à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du
  traitement des données (article 21 du RGPD) ;

   

• Droit
  de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement
  sur un procédé automatisé ;

   

• Droit
  de déterminer le sort des données après la mort ;

   

• Droit
  de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du
  RGPD).

Pour
exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MOTTON Jessica 10, rue banvin 16200 Jarnac
ou par mail à jess.mott@hotmail.fr

Afin
que le responsable du traitement des données puisse faire droit à
sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer
certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou
d’abonné.

Consultez
le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE
6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur
du site Mott’if couture
se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à
tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité
avec le droit en vigueur.

Les
éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les
achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent
soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur
est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois
qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en
prévenir formellement.

La
présente politique, éditée le 22/11/2023, a été
mise à jour le 22/11/2023.

Modèle réalisé sur LegalPlace.fr